La loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et son règlement d’application (RLEO) sont entrés en vigueur au 1er août 2013.
- École obligatoire
- Rentrée scolaire
- Cursus scolaire
- Évaluation
- Après l'école
- Vacances scolaires
- Prévention
- Ressources de l'établissement
- Enseignant.es
- Maître.sses de classes
- Fonctions particulières
- Classes d'accueil
- Bibliothèque scolaire
- Dispositif ESSOR
- Equipe pluridisciplinaire
- Equipe PSPS
- Médiation
- Préoccupation partagée
- Service de santé